Contentieux

Le Cabinet assiste ses clients dans les procédures contentieuses liées au droit des affaires et au droit de la concurrence.

 

Droit général des affaires

 

Le Cabinet conseille et assiste les investisseurs en matière de :

- Conflits en droit des sociétés (différends entre associés, mise en jeu de la responsabilité des mandataires sociaux, contentieux post acquisition, mise en œuvre de la garantie de passif) 

-Procédures urgentes, recouvrement de créances

- Mesures conservatoires et d'exécutions : saisies, séquestres

- Résiliation de contrats

- Concurrence déloyale, contrefaçon

- Contentieux des entreprises en difficulté

- Droit pénal des affaires (délits et infractions relatifs au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de droit, abus de confiance ou escroquerie).

 

Droit de la concurrence

 

Le Cabinet intervient en matière de :

- Assistance aux entreprises dans le cadre de procédures engagées par les autorités nationales 

- Dépôt de plaintes et saisines en cas de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante, dépendance économique)